L’abstention constatée lors du premier tour des élections municipales de 2020 ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin
Saisi le 26 mai dernier d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), portait sur la constitutionnalité de l’article L. 262 du Code Electoral, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision à, tout juste, 10 jours du second tour des élections municipales...
Le divorce par consentement mutuel
Département Droit de la Famille Le Divorce amiable ou « par consentement mutuel » peut être envisagé lorsque les deux époux sont d’accord sur tout, c’est-à-dire sur le principe même du divorce et sur toutes ses modalités : Autorisation de résider séparément,...
Les «petits » bailleurs privés : victimes oubliées du COVID
Département droit immobilier # baux d’habitation # expulsion Par Harald KNOEPFFLER, Avocat Perpignan Dans son empressement à protéger les plus faibles, le gouvernement a décidé de reporter par deux fois la trêve hivernale pour les locataires de locaux à usage...
Réouverture des écoles maternelles et primaires post déconfinement : quelles responsabilités des élus communaux ?
Département droit public 11 mai : date de réouverture des toutes les écoles !!! Cela est vite dit ! Oui immédiatement pour certaines communes, non il n’en est pas question pour d’autres, à voir pour les incertains. Le ministère de l’Education Nationale a publié...
