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L’abstention constatée lors du premier tour des élections municipales de 2020 ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin
Saisi le 26 mai dernier d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), portait sur la constitutionnalité de l’article L. 262 du Code Electoral, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision à, tout juste, 10 jours du second tour des élections municipales...
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L’abstention constatée lors du premier tour des élections municipales de 2020 ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin
Saisi le 26 mai dernier d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), portait sur la constitutionnalité de l’article L. 262 du Code Electoral, le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision à, tout juste, 10 jours du second tour des élections municipales...
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