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Le droit de la construction, immobilier & urbanisme

Le cabinet dispose d’un pôle « Construction, immobilier et urbanisme ». Il est géré par trois avocats : Maître Bernard VIAL (spécialiste en droit immobilier et en droit public et pratiquant ces matières depuis plus de 40 ans.), Maître Sarah HUOT (spécialiste en droit immobilier et en droit de l’urbanisme qualification spécifique « droit de la construction »), Maître Nicolas DIAZ (avocat publiciste, œuvrant en droit de l’urbanisme.)

Accueil » Le Droit Immobilier & Construction

Droit de la construction

– Responsabilité décennale et contractuelle des constructeurs en cas de désordres, malfaçons et défauts de conformité
– Responsabilité des sous-traitants
– Litiges liés à la Vente en l’état futur d’achèvement
– Litiges liés au Contrat de construction de maison individuelle
– Mobilisation de l’assurance décennale, de la garantie de livraison à prix et délai convenu, de la garantie financière d’achèvement
– Déclaration de sinistre à l’assureur Dommage ouvrage
– Assistance en expertise
– Marchés privés / Marchés publics de travaux
– Marchés à forfaits

 

Droit immobilier

 

Servitude de vue, de passage

 

Droit de la copropriété

– Recouvrement de charges impayées
– Action en annulation des procès-verbaux d’assemblée générale
– Action aux fins de remise en état des parties communes
– Violation du règlement de copropriété
– Désignation d’un administrateur provisoire en cas d’absence de syndic
– Responsabilité du syndic
– Demande de mise à l’ordre du jour de résolutions

 

Expropriation

– Assistance dans la phase administrative (analyse des préalables, suivi de la procédure, recours contre les DUP, arrêté de cessibilité)
– Assistance dans la phase judiciaire (fixation judiciaire du prix devant le juge de l’expropriation)

 

Droit de l’urbanisme

– Recours contre les autorisations d’urbanisme (Permis de construire/ permis aménager/ déclaration préalable)
– Recours contre les documents d’urbanisme (PLU, cartes communales, SCOT, PAEN)
– Assistance dans le cadre des procédures d’adaptation des PLU (modification/révision/déclaration de projet)
– Analyse préalable des dossiers d’autorisations d’urbanisme
– Défense en cas de poursuites pénales pour construction sans permis de construire
– Action en démolition d’une construction et en dommages et intérêts

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