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Droit de la Construction La théorie de l’impropriété-dangerosité en jurisprudence : le risque comme critère d’impropriété à destination. Par Me Sarah HUOT
La jurisprudence rappelle qu’un ouvrage peut être considéré comme impropre à sa destination même sans sinistre, dès lors qu’une non-conformité crée un risque avéré pour les occupants. Cette approche, dite théorie de l’impropriété-dangerosité, permet d’engager la responsabilité décennale sur la seule existence du danger, notamment en cas de non-respect des règles parasismiques, sanitaires ou incendie.
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Droit de la Construction La théorie de l’impropriété-dangerosité en jurisprudence : le risque comme critère d’impropriété à destination. Par Me Sarah HUOT
Droit de la construction : la Cour de cassation adopte une position constante.En effet, elle considère un ouvrage impropre à sa destination dès qu’une non-conformité crée un risque, même non réalisé dans le délai décennal.Ainsi, la seule existence d’un danger suffit à...
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