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Droit de la Construction La théorie de l’impropriété-dangerosité en jurisprudence : le risque comme critère d’impropriété à destination. Par Me Sarah HUOT
Droit de la construction : la Cour de cassation adopte une position constante.En effet, elle considère un ouvrage impropre à sa destination dès qu’une non-conformité crée un risque, même non réalisé dans le délai décennal.Ainsi, la seule existence d’un danger suffit à...
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