Le droit des affaires & de la consommation

SERVICE JURIDIQUE

– Droit des sociétés : statuts, constitution dissolution, pactes d’associés

– Suivi juridique des entreprises : tenue d’assemblées générales ordinaires et extraordinaires, modifications statutaires, approbation des comptes…                         

– Externalisation des compétences
– Etude et rédaction de contrats avec les différents partenaires : clients, fournisseurs, sous-traitants…
– Etude et rédaction des conditions générales et particulières de vente et prestation de service
– Constitution de structures juridiques après étude des besoins du client
– Prise en charge des formalités auprès des différentes administrations

– Vente de fonds

BAUX COMMERCIAUX

– Etude et rédaction des baux commerciaux et dérogatoires en fonction des besoins du client
– Renouvellement des baux
– Suivi de l’exécution des contrats
– Gestion du précontentieux et du contentieux : commandement, saisine du juge des loyers commerciaux ou de toute juridiction compétente, suivi de procédure judiciaire
– Gestion de la fin du contrat : restitution des locaux, comptes entre les parties

DROIT BANCAIRE, TEG, CAUTION

– Conseil précontentieux aux établissements bancaires, aux entreprises et aux particuliers en matière de crédit immobilier, professionnels et à la consommation
– Assistance et représentation devant les juridictions civiles et commerciales :
> Actions en remboursement de prêt
> Actions en validation de TEG
> Inscriptions et radiations FICP
> Confirmations et contestations de cautionnements
> Validations de frais bancaires

PROCEDURES COLLECTIVES

– Actions en redressement et liquidation judiciaires, commerciales et civiles
– Déclarations et contestations de créances
– Actions en revendication

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