Responsabilité civile & pénale

Droit civil

Droit des contrats : annulation, résiliation, résolution, exécution forcée, étude et rédaction de contrats
Responsabilité contractuelle et délictuelle,
Recouvrement de créances

Droit locatif : bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel, baux ruraux, fermage etc

– Litige bailleur / locataire
– Action en résiliation du bail et expulsion, commandement de payer
– Responsabilité du fait de son locataire
– Logement insalubre, indigne
– Etude et rédaction du contrat de bail
– Restitution du dépôt de garantie.
– Etat des lieux d’entrée ou de sortie.

Droit bancaire

– Prêt immobilier
– Prêt à la consommation
– Cautionnement bancaire
– Fraude bancaire
– Action en nullité, déchéance du droit aux intérêts
– TEG
– Devoir de mise en garde
– Concours bancaires abusifs

Surendettement

– Dépôt de dossier de surendettement
– Recours devant le Juge des contentieux de la protection Créanciers et débiteurs

Saisies rémunération

– Requête en saisie des rémunérations du débiteur
– Assistance du débiteur devant le Juge

Contentieux des assurances

– Contentieux des contrats d’assurance entre assuré et assureur
– Contentieux entre assuré et auteur du sinistre
– Contentieux entre assureur et auteur du sinistre
– Contentieux entre assuré responsable et victime
– Litige avec les intermédiaires : courtier, agent général…

Préjudice corporel

– Chiffrage du préjudice selon la nomenclature Dintilhac
– Action en indemnisation
– Faute de la victime
– Saisine CIVI et SARVI

Servitudes (servitudes de vue, servitude de passage, etc)

Litige de mitoyenneté, conflits de voisinage, trouble anormal de voisinage,

DROIT PENAL

– Partie civile (victimes)
– Prévenus, accusés
– Responsabilité pénale
– Saisine CIVI-SARVI, fonds de garantie
– Accidents de la circulation
– Infractions routières (permis de conduire à points)
– Infraction aux règles d’urbanisme
– Juridictions disciplinaire : fonction publique, ordre des médecins, dentistes, taxis…

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