Le droit social & protection sociale

Le cabinet dispose d’un pôle « Droit Social » dédié aux professionnels, aux particuliers ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. 3 avocats sont ainsi dédiés à cette matière : Maître François PECH DE LACLAUSE (spécialiste en droit du travail), Maître Olivier BOURGANCIER (ayant comme champ de compétences le droit du travail et protection sociale).

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Chaque dossier du cabinet est traité par un binôme d’avocat. Cette étude permet d’offrir au client une vision partagée du dossier. La compétence, la spécialisation et la disponibilité de chaque avocat entraîne une assistance et une gestion personnalisée des dossiers. Les avocats du cabinet dédiés au droit social ont l’habitude d’intervenir devant le Conseil des Prud’hommes, le Pôle Social du Tribunal judiciaire (anciennement Tribunal de Grande Instance) et devant la Cour d’Appel. Ils interviennent dans le cadre du contentieux mais également dans le cadre de la procédure amiable préalable ou encore en matière de médiation.

Droit du travail

– Conseil et assistance en droit du travail : étude et rédaction des contrats de travail, mise en œuvre des procédures de licenciement
– Contrat de travail : CDD, CDI, apprentissage, saisonnier, stage
– Convention collective
– Libertés et droits individuels des salariés : embauche, congés,
– Procédures disciplinaires
– Fin du contrat de travail : licenciement, rupture conventionnelle, résiliation judiciaire
– Transaction, prise d’acte
– Accident de travail, maladie professionnelle, santé au travail, arrêt de travail, inaptitude temporaire ou définitive

Droit de la protection sociale

– Défense des particuliers et institutionnels
– Faute inexcusable de l’employeur
– Saisine du Pôle Social du Tribunal judiciaire (ancien Tribunal du Contentieux de l’Incapacité TCI) pour indemnisation
– Saisine des commissions de recours amiable (MSA, CPAM, URSSAF, CIPAV, MDPH, Sécurité sociale, retraite, assurance chômage)