Le droit public

Chaque dossier du cabinet est traité par un binôme d’avocat. Cette étude permet d’offrir au client une vision partagée du dossier. La compétence, la spécialisation et la disponibilité de chaque avocat entraîne une assistance et une gestion personnalisée des dossiers. Les contrats d’assistance signés avec les collectivités permettent un partenariat plus étroit avec le client. Ils permettent le conseil, la prévention de tout contentieux, une assistance téléphonique permanente, un suivi des opérations. Les avocats du cabinet dédiés au droit public ont l’habitude d’intervenir devant le Tribunal Administratif et la Cour Administrative d’Appel. Ils interviennent dans le cadre du contentieux ou dans le cadre de la médiation.

Fonction publique (Fonction publique territoriale, d’Etat et Hospitalière)

– Déroulement de la carrière : avancement, notation, mise à disposition, maladie (congés de longue maladie, congé de longue durée, disponibilité)
– Droits et obligations de l’agent : protection fonctionnelle des agents, harcèlement, risques psychosociaux
– Cessation des fonctions : licenciement (inaptitude physique, insuffisance professionnelle, suppression d’emploi), procédure disciplinaire (mutation d’office), révocation

Responsabilité administrative, médicale

– Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
– Responsabilité pour faute et sans faute
– Dommages de travaux publics, recours en indemnisation

Droit électoral

– Elections
– Campagne électorale
– Contentieux préélectoral

Commande publique :

– Marché public
– Délégation de service public
– Contrat de partenariat

Police administrative :

– Circulation
– Stationnement

Domanialité publique et privée :

– Propriété publique
– Autorisation d’occupation du domaine public
– Concessions

Collectivités territoriales :

– Fonctionnement des assemblées délibératives

Intercommunalité (EPCI) :

– Transfert de compétences

Droit des étrangers :

– Décisions portant obligation de quitter le territoire
– Réadmission Schengen
– Réadmission Dublin
– Placement en centre de rétention

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