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L’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale
Le droit de retrait, initialement accordé aux salariés de droit privé, a été étendu, en 2000, aux agents de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 permet à un agent, fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou...
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L’exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale
Le droit de retrait, initialement accordé aux salariés de droit privé, a été étendu, en 2000, aux agents de la Fonction Publique Territoriale. Ainsi, l’article 5-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 permet à un agent, fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou...
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