Le règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 établit un certain nombre de droits au profit des passagers aériens victimes d’un refus d’embarquement ou d’une annulation de leur vol, n’ayant pas été prévenus au moins deux semaines à l’avance.
De même, la jurisprudence assimile un vol avancé de plus d’une heure, sans que les passagers n’en aient été informé au moins deux semaines avant, à une annulation de vol.
Ces règles s’appliquent aux passagers au départ ou à destination d’un aéroport situé dans l’Union Européenne.
Les passagers victimes d’une annulation ou d’une modification de leur vol, peuvent prétendre à une indemnisation forfaitaire :
- Pour les vols de moins de 1 500 Kms : 250 € (ou 125 € si le retard ne dépasse pas 2 heures)
- Pour les vols de 1 500 kms à 3 500 Kms : 400 € (ou 200 € si le retard ne dépasse pas 2 heures)
- Pour les vols de plus de 3 500 Kms : 600 € (ou 300 € si le retard ne dépasse pas 2 heures)
Par ailleurs, le compagnie aérienne, doit prendre en charge les frais inhérents à la modification du vol et notamment les frais de restauration et d’hébergement.
Enfin, la compagnie aérienne doit prendre en charge le réacheminement du passager vers sa destination dans des conditions comparables à celles prévues initialement.