Mentions Légales
SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES
Adresse :
L’utilisation de ce site Internet vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisation non autorisée des noms et emblèmes de La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos et images et plus généralement à l’ensemble du contenu du site.
Société Civile Professionnelle d’Avocats
RCS PERPIGNAN 415296706
Assurance Responsabilité professionnelle MMA IARD
Police N°127129180
Editeur
AttrapTemps
70 av Alfred Kastler – Perpignan
66100 Perpignan – France
Coordonnées téléphoniques : 04 68 55 11 31
©AttrapTemps
Hébergement – Sécurité
AttrapTemps SARL,
70 av Alfred Kastler – Perpignan
66100 Perpignan – France
RCS 407 836 089 000 42
Société au capital social de 30 000 €
Direction de la publication
Delphine Joubes, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales
Droits d’auteur
En application du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable, dont la demande doit être adressée au webmaster
Crédits photo
Banque image shutterstock :
Logo de La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES
Le logo de La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite.
Liens
Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site Internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site.La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données et des opinions qui y figurent.
Liens vers d’autres sites
Des liens vers d’autres sites sont proposés. Ils n’engagent en aucun cas la responsabilité de La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.
Sur autorisation préalable et expresse,La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES permet l’établissement de liens hypertextes vers son site uniquement pour ce qui concerne sa page d’accueil.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, dite loi « Informatiques et Libertés » relative aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986, ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous êtes amené(e) à communiquer des informations personnelles notamment lors de l’utilisation du formulaire de contact. Les informations que vous transmettez sont à usage exclusif de La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tout utilisateur ayant communiqué des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication de ces informations à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée le 6 août 2004. Pour exercer ce droit, adressez-vous au webmaster. Nous vous informons que la confidentialité des correspondances transmises par le réseau Internet n’est pas garantie.
Les données recueillis auprès des visiteurs qui auraient manifestés leur soutiens sur le site internet pourront être contacté par email afin de les informer d’actualités ou de manifestations, servant l’intérêt qu’ils auraient manifesté pour La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES et la cause qu’ils défendent. Ces visiteurs pourront manifester leur refus d’être contacté en envoyant un message via la page “Contact” du site internet.
Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession, ni d’aucun traitement de la part de La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES.
En raison du caractère nominatif d’une adresse électronique, et du caractère privé et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès aux informations nominatives les concernant et d’un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 précitée.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :
Delphine Joubes
SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES
Décharge de responsabilité
La SCP VIAL effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. La SCP VIAL – PECH DE LACLAUSE – ESCALE – KNOEPFFLER – HUOT – PIRET – JOUBES n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant les informations mises à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.
Les cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.
Comment refuser les cookies ?
Nous vous rappelons que le paramétrage peut modifier vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies, comme l’accès à votre compte. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
plan du site
Annulation de vol et indemnisation
Le règlement CE n°261/2004 du 11 février 2004 établit un certain nombre de droits au profit des passagers aériens victimes d’un refus d’embarquement ou d’une annulation de leur vol, n'ayant pas été prévenus au moins deux semaines à l'avance. De même, la jurisprudence...
nous suivre
12 Cours Lazare Escarguel
66000 PERPIGNAN
04 68 51 22 29
04 68 34 20 65