Le droit de la famille & successions
Le cabinet dispose d’un pôle dédié au droit de la famille. Deux avocats y sont dédiés : Maître Raymond ESCALE, Maître Céline PIRET.
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DROIT DE LA FAMILLE
– Divorce par consentement mutuel
– Divorce Judiciaire : divorce accepté, divorce pour altération du lien conjugal, divorce pour faute
– Etude et calcul des prestations compensatoires
– Saisine du juge aux affaires familiales : garde d’enfant et pension alimentaire
– Reconnaissance et contestation de paternité
– Autorité parentale
– Droit de visite et d’hébergement des grands-parents
– Adoptions simples et adoptions plénière
– Changement de nom et changement de nationalité
PROTECTION DE LA FAMILLE
– Tutelles majeurs et mineurs
– Sauvegarde de justice
– Curatelle simple et renforcée
– Procédures d’assistance éducative
– Abandon de famille
– Ordonnances de protection
– Audition d’enfant
– Hospitalisation sous contrainte
PATRIMOINE
– Liquidation de régimes matrimoniaux et d’indivisions
– Action en partage
– Successions et libéralités
– Recel de communauté et recel successoral
– Litige entre héritiers
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Droit de la Construction La théorie de l’impropriété-dangerosité en jurisprudence : le risque comme critère d’impropriété à destination. Par Me Sarah HUOT
Droit de la construction : la Cour de cassation adopte une position constante.En effet, elle considère un ouvrage impropre à sa destination dès qu’une non-conformité crée un risque, même non réalisé dans le délai décennal.Ainsi, la seule existence d’un danger suffit à...
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12 Cours Lazare Escarguel
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